Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Koala SARL, ci-après dénommée "Koala" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Koala et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Koala, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve par l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes et à la licence d'utilisation. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Koala.
Koala se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur les différents sites Internet de Koala ainsi que sur des sites intermédiaires.
Les présentations graphiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, surtout si le produit a fait l'objet de nouvelles améliorations/modifications.
Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de la commande avec ses besoins et son environnement. En ce sens, Koala rend disponible certains de ses produits en versions d'évaluation qui permettent à l'acheteur de tester et de vérifier ses besoins.
Les produits testés peuvent être de révision inférieure à la version commandée. Ceci essentiellement à cause des évolutions et amélioration des produits proposés.
Les versions d'évaluation peuvent être limitées dans leur fonctionnalités ou dans le temps. Le débridage de cette limite ne sera effectif qu'a réception du règlement.
En cas de mise à disposition de logiciels développés par des tiers, l'acheteur est soumis aux licences d'utilisation les accompagnant. La société Koala peut offrir, à titre gratuit, avec certains de ses produits des logiciels gratuits (freeware) qui ne peuvent en aucun cas être facturés à l'acheteur.
Tarifs :
Les prix figurant sur les sites Internet de Koala sont des prix TTC.
Koala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport ou tous autres frais relatif à la livraison.
Koala utilise les services de PayPal pour le paiement sécurisé, si des tarifs différents sont constatés sur ce service, seul les tarifs disponibles sur les sites de Koala feront foi. Dans le cas d'un non accès à ces tarifs, il vous appartient de contacter Koala pour connaître les derniers tarifs en vigueur.
Commandes :
Les commandes peuvent être faites directement sur les sites Internet de Koala ou nous être adressées par email. La commande devra contenir la nomination et le cas échéant la référence du produit détaillée ainsi que la quantité désirée.
Dans le cadre de commande sur devis, la date et le numéro de devis devront être stipulés sur la commande. Koala se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas aux indications retranscrites sur le devis.
Il appartient à l'acheteur de vérifier et de valider sa commande et son adéquation avec ses besoins.
L'établissement d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La commande ne devient ferme qu'après validation sur le site Internet et réception du règlement.
Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue par email avant l'expédition des produits.
Rétractation :
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner le produit ou pour demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison, frais de commande et frais de retour s'il y en a.
Modalités de paiement :
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
Dans le cas de produits vendus sur devis, les prix et modalités de paiement seront ceux décrits sur le devis.
Le règlement des promotions s'entend au plus tard le jour convenu, le prix promotionnel n'est valable qu'à cette condition.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui crypte les informations en utilisant le protocole SSL ( Secure Socket Layer ).
Livraisons :
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Koala. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les retards de livraison inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur.
Ces retards de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages intérêt, indemnités ou pénalité.
Responsabilité :
Koala, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Koala ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, consécutif ou non, causé à l'acheteur, tel que perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'effectuer les opérations nécessaires pour minimiser les préjudices subis. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La perte de données entre le moment de la sauvegarde et la dernière utilisation des produits de Koala, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Koala puisque la fréquence de sauvegarde et la pluralité des supports de sauvegarde sont à la charge de l'acheteur.
Si la responsabilité de Koala venait à être reconnue au titre d'un produit ou service commandé en application des présentes conditions générales, le montant maximum des dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée, est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par l'acheteur pour le produit en question, ou au montant du produit en cas de non paiement.
Koala n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de ses logiciels.
L'utilisateur déclare être informé que les données circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées, notamment en cas de détournements éventuels ; que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments des sites de Koala sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Koala. Personne n'est autorisé à reproduire, copier, vendre, prêter, modifier, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L'acheteur reconnaît sur le logiciel ou le service concédé l'entière propriété de Koala, et se devra de respecter la législation en vigueur. En cas de mise à disposition de logiciels libres ou gratuits développés par des tiers, l'acheteur devra se soumettre aux conditions d'utilisation de ceux-ci et respecter la législation en vigueur.
L'acheteur s'engage formellement à utiliser les logiciels développés par Koala sur un seul système en cas de licence monoposte. Il est rigoureusement interdit d'apporter des modifications sur les produits de Koala. De même, il est également formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Certains éléments des produits ont pu être développés par des tiers, la société Koala agit alors comme sous licencié pour l'intégration et l'utilisation de ces éléments.
L'acheteur respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Koala peut conserver et utiliser les renseignements concernant les acheteurs afin de leur fournir le meilleur service possible.
Koala se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies .
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Réserve de propriété :
La restitution des marchandises impayées sera due par l'acheteur défaillant, à ses frais et risques, sur simple mise en demeure de la société Koala advenue par lettre recommandée avec accusé de réception.